Lundi 2 Décembre 2013, Bruxelles

Le projet européen de taxe sur les transactions financières, qui bénéficie désormais du soutien des principaux partis politiques allemands, risque à nouveau d’être reporté dans la mesure où les gouvernements restent divisés sur plusieurs points décisifs.

La décision de Berlin de soutenir la mise en place d’une taxe qui s’appliquerait aussi aux transactions sur les devises pourrait compliquer les négociations, la Commission européenne ayant prévenu que ce projet serait contraire au principe de la libre circulation des capitaux dans l’Union européenne.

La France, l’Allemagne et neuf autres pays sont favorables à une proposition de la Commission d’imposer une taxe sur les échanges d’actions, d’obligations et de dérivés, après l’échec l’an dernier des négociations au sujet d’une taxe paneuropéenne sur les transactions financières. Mais lors de leur première réunion depuis près de trois mois, les représentants des 11 pays concernés sont convenus que la taxe n’entrerait pas en vigueur avant 2015, au plus tôt, ont indiqué deux personnes proches des discussions.

Cette taxe devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier, selon la proposition présentée par la Commission en février. Celle-ci a néanmoins déclaré en juin que cette échéance avait été reportée d’au moins six mois. « Etant donné que [les 11 Etats] doivent encore établir un texte de compromis, qui sera ensuite soumis aux ministères des Finances, […] 2015 » semble être une échéance plus réaliste, a indiqué un responsable européen.

Les ministres des Finances de l’Union européenne ne devraient pas aborder la question de la taxe lors de leur réunion à Bruxelles le 10 décembre. Cette rencontre devrait être consacrée à l’union bancaire, ont ajouté des représentants européens.

Selon la proposition de la Commission, une taxe de 0,1% s’appliquerait aux transactions sur les actions et obligations et une taxe de 0,01% aux transactions sur dérivés entre institutions financières, si au moins l’une des parties est située dans l’Union européenne.

Les négociations étaient au point mort depuis le 9 septembre.

Source: Tom Fairless, The Wall Street Journal